PRIX-USINE.COM
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vente sur Internet d'équipements extérieurs hors-pose pour l'habitat à prix d'usine

Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent d'une part à la Société OUTDOOR CONCEPT, Société Par Actions Simplifiées, n° d'immatriculation RCS de Lorient 838 679 256, sise au 11 Rue de l’Île d'Ilur 56400 PLUNERET, dénommée ci-après "PRIX-USINE.COM" et d'autre part à toute personne physique ou morale passant commande sur le site de vente en ligne "PRIX-USINE.COM", dénommée ci-après "LE CLIENT".
Le client passant commande accepte de fait l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, excluant tout autre document contraire à ces CGV. Ces CGV prévalent donc sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n'auraient pas été acceptées par écrit par PRIX-USINE.COM. Le client déclare posséder la pleine capacité juridique l'autorisant à s'engager au nom des ces CGV.
PRIX-USINE.COM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande effectuée par le client.


OBJET
Les présentes CGV ont pour but d'établir les droits et obligations de PRIX-USINE.COM et du CLIENT quant à la vente sur Internet de produits présentés par PRIX-USINE.COM.
Les produits du catalogue en ligne bénéficient d'une exacte description. Cependant des modifications de la part des fournisseurs peuvent avoir lieu et si malgré le soin apporté à la description des produits, des erreurs de photos ou des fautes typographiques venaient à s'y trouver, PRIX-USINE.COM ne pourrait être tenu responsable de ces erreurs. Ces dernières peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
PRIX-USINE.COM se réserve le droit de modifier sans préavis, l'apparence de certains accessoires puisque cela ne nuira en aucun cas à la conformité de la destination des produits ou ne contredira pas les descriptifs respectifs de chaque produit.



CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les produits vendus sont ceux qui sont répertoriés dans le catalogue du site PRIX-USINE.COM. Ils sont fabriqués sur mesure à la demande. Une tolérance de plus ou moins 5 millimètres existe entre les dimensions indiquées par le client et les dimensions du produit fini.
Les spécificités et les paramètres techniques des produits obligent le CLIENT à s'assurer que ces derniers répondent bien à l'utilisation qu'il souhaite en faire. (Lieu d'installation, conditions météorologiques, réglementation en vigueur). Les produits sont vendus hors-pose et requièrent certaines compétences techniques quant au montage, le CLIENT doit donc s'assurer de la compétence de l'installateur qu'il aura désigné.
Les spécifications techniques des produits peuvent être modifiées sans préavis en cours de fabrication afin d'en améliorer le fonctionnement ou afin de respecter les normes en vigueur si celles-ci venaient à se trouver modifiées.


PRIX
Les PRIX indiqués sur le site sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC). Les tarifs, prix, ou promotions applicables sont ceux indiqués lors de la saisie de la commande. Seul le prix affiché sur le site au moment de la commande par le CLIENT lui sera applicable. PRIX-USINE.COM s'autorise donc à effectuer toute modification de prix à tout moment notamment par rapport à la fluctuation des cours monétaires ou à une modification des prix par un ou des fournisseurs. Les offres promotionnelles sont limitées dans le temps et ne peuvent donc pas être sujet à réclamation pour prolongation si la promotion a pris fin.
Le prix inclut également la TVA (taxe sur la Valeur Ajoutée) en vigueur au moment de l'achat. Le prix peut donc varier selon une éventuelle variation du taux de TVA.
Les prix affichés incluent la gestion des commandes ainsi que le transport et la livraison en France métropolitaine pour certains produits. Les produits soumis à des frais de port qui s’ajoutent au prix TTC sont clairement identifiés et le coût du transport est clairement indiqué le cas échéant. Certaines restrictions peuvent s’appliquer en termes de livraison, elles seront indiquées le cas échéant.


ACHATS
Le CLIENT achetant sur PRIX-USINE.COM doit être majeur et posséder la capacité légale.
Ce dernier devra remplir un formulaire en ligne permettant de l'identifier. Les champs obligatoires du formulaire sont repérés par un astérisque (*) et permettent de traiter la commande.  Il est possible de suivre l'état de la commande et le cas échéant la livraison (selon transporteurs).
PRIX-USINE.COM pourra, en cas de besoin, demander au CLIENT de confirmer son identité ainsi que les informations indiquées par ce dernier par tout moyen adéquat.
Le CLIENT devra configurer son produit en suivant la démarche prévue par le site web, vérifier l’exactitude de sa commande avant de la valider puis remplir le formulaire de contact afin de procéder au paiement sécurisé. La confirmation de la commande entraîne de fait l'acceptation pleine et entière des présentes CGV à l'exclusion de toutes autres conditions.
La confirmation tient lieu d'acceptation et de signature des démarches effectuées ; Les informations fournies (fiche client et configuration produit), l'enregistrement de la commande et la constatation du paiement (total ou partiel), tiennent lieu de preuve de la transaction. Le CLIENT se voit remettre par courrier électronique la confirmation de la commande et PRIX-USINE.COM en conserve un exemplaire. (Stockage de données durable). Les informations communiquées par le CLIENT doivent être réelles (identité complète). Si tel n'était pas le cas, aucun remboursement ne pourrait être consenti par PRIX-USINE.COM. La commande est mise en préparation dès lors que la totalité du règlement est reçue.
Les commandes étant fabriquées à la demande en suivant les spécificités configurées par le CLIENT, celles-ci ne peuvent être ni annulées ni modifiées dès lors qu'elles ont été validées par le CLIENT conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française. Les règlements effectués par Carte Bancaire entraînent la validation automatique de la commande.
La fabrication des produits se fait selon une procédure industrielle et mécanisée / robotisée / automatisée. De ce fait, toute validation de commande lance automatiquement le processus de fabrication qui ne peut alors être interrompu. En effet, les différents éléments constituants le produit final sont intégrés à la fabrication immédiatement : mise aux dimensions des profils, pièces d'assemblage et autres configurations.
Certaines commandes peuvent être effectuées par nos soins. Tout devis établi par PRIX-USINE.COM à la demande du CLIENT doit être renvoyé signé, daté et comportant la mention "Bon Pour Commande" par voie électronique (adresse e-mail) ou voie postale (adresse postale) accompagné du règlement selon le mode choisi. Une fois le devis et le règlement reçus, PRIX-USINE.COM procèdera au lancement de la commande.


CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Les paiements s'effectuent en totalité au moment du passage de la commande par le CLIENT quelque soit le mode de paiement choisi.


MODES DE RÈGLEMENT ET PAIEMENT SÉCURISÉ

-Carte Bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard, Mastercard). Le paiement en ligne est sécurisé.
-Virement bancaire (Virement sur le compte de OUTDOOR CONCEPT SAS, la marchandise est mise de côté 7 jours en attente de règlement).
-Paypal : la validation de la commande équivaut à un mandat de payer le prix indiqué de la commande TTC. Le compte du CLIENT sera débité au moment de la confirmation de la commande.
Dès lors qu'un paiement en ligne est effectué par CB cela déclenche le traitement immédiat de la commande dès l'acceptation par la banque. Le CLIENT rempli un formulaire avec ses coordonnées bancaires dans un espace sécurisé. Le compte du CLIENT est débité dans un délai dépendant du mode de débit convenu avec la banque émettrice (immédiat ou différé).


LIVRAISONS
Tous nos produits bénéficient d'un suivi rigoureux effectué en usine lors des différentes étapes de fabrication jusqu'à l'emballage et la livraison. Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif. Les délais seront rallongés aux périodes de fermeture de nos usines (dates); les pergolas peuvent connaître des délais rallongés en pleine saison.
Pergolas : 8 à 10 semaines
Stores-bannes : 8 à 10 semaines
Volets roulants : 3 à 4 semaines
Portes de garage : 3 à 4 semaines
Les livraisons sont opérées directement par nos usines. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire en ligne. L'expédition ne sera effectuée que si le règlement est considéré intangible. PRIX-USINE.COM se réserve le droit de refuser d'organiser une expédition / livraison si le règlement est incomplet ou qu'un litige sérieux concernant une commande précédente est en cours.
Les réclamations (pièces abîmées ou colis manquants) doivent être adressées dans les 7 jours suivant la réception de la totalité de la commande par le CLIENT par e-mail contact@prix-usine.com en mentionnant la date, la référence de la commande et le nom et prénom du client. Les pièces défectueuses ou abîmées doivent être photographiées par le client et les photos doivent être jointe au mail de réclamation. Aucun échange ou remboursement ne sera accepté sans photo des pièces et référence commande. Le CLIENT devra renvoyer les pièces défectueuses à l’usine à ses frais afin qu’elles soient échangées.
Le délai de livraison maximum ne saurait excéder 6 mois (à date de confirmation de commande). Si toutefois une commande n'était pas livrée dans ce délai, PRIX-USINE.COM rembourserait 10% du montant TTC de la commande concernée au CLIENT au titre de pénalités de retard.
Les produits sont soigneusement emballés malheureusement les colis peuvent parfois être endommagés lors du transport. Il est très important pour le CLIENT de vérifier l'état et le nombre de colis livrés par le transporteur / livreur quel qu'il soit. S'il existe un doute sur l'état, le contenu ou le nombre de colis ou si un ou plusieurs produits ou accessoires étaient abîmés, nous conseillons au CLIENT de refuser le colis. Ce dernier devra mentionner sur le bon de livraison le ou les éléments endommagés et/ou le nombre de colis/pièces manquants le cas échéant. Ne pas apposer de mention telles que "sous réserve de déballage" car cela n'a pas de valeur et signifie au contraire que le/les colis ou marchandises ont été réceptionnés en bon état. Il est très important de déballer les colis en présence du transporteur / livreur afin qu'il constate avec le CLIENT l'état du colis. La contestation de la livraison doit se faire le jour-même sauf en cas de pièce manquante au colis, le délai est alors de 7 jours.
Les livraisons seront effectuées "au pas de porte" : bas de l'immeuble ou endroit facilement accessible ne gênant pas la circulation ou entrée ou jardin / cour / garage de maison individuelle selon les cas. Aucune livraison ne sera effectuée en sous-sol ou à l'étage. Le CLIENT doit s'assurer que le camion de livraison puisse effectuer de façon aisée toute manœuvre nécessaire et qu'un déchargement par l'arrière ou les côtés du camion est possible.   Nous conseillons vivement au CLIENT d'être accompagné d'une ou plusieurs personnes le jour de la livraison afin d'aider le transporteur à décharger la marchandise en raison de son poids important. Les livraisons s'effectuent exclusivement du Lundi au Vendredi de 8H à 18H les jours ouvrés travaillés.
Le CLIENT sera tenu informé de la date et de l'heure de livraison par le transporteur ou par le service client PRIX-USINE.COM


GARANTIE
Tout produit non conforme devra être retourné aux frais du CLIENT à l'usine expéditrice afin qu'il soit échangé. Aucun remboursement ne pourra être consenti. La marchandise renvoyée ne sera échangée que si elle est dûment emballée.
Pour toute réclamation :
-Envoyer un mail à service-client@prix-usine.com en joignant des photos des pièces défectueuses le cas échéant et en précisant la référence de la commande, date de la commande et nom, prénom du CLIENT. Après étude, les pièces seront échangées.
Garanties contractuelles :
Pergolas :
    Armature : 5 ans
    Moteur : 2 ans
    Kit LED : 2 ans
Store-bannes :
    Structure: 5 ans
    Moteur : 2 ans
    Toile : 2 ans
Volets roulants :
    Lames, tubes, embouts : 3 ans
    Moteur : 5 ans
    Laquage : 10 ans
Portes de garage :
    Lames, tubes, embouts : 3 ans
    Moteur : 5 ans
    Laquage : 10 ans

A noter que conformément à l'article L211-12 du Code de la Consommation "la garantie légale de conformité peut être exercée dans un délai maximal de 2 ans à compter de la délivrance du bien".
Garantie des vices cachés
Les produits vendus sur PRIX-USINE.COM sont couverts par la garantie légale prévue aux 1641 et suivants du Code Civil.
Seules les exclusions de garantie suivantes doivent être notées :
    -Les actions menées sur les produits en dehors des recommandations fournies par PRIX-USINE.COM qui abîmeraient le produit ou toute autre dégradation résultant d'un mauvais entretien, d'une installation ou d'une utilisation non conforme ou d'une négligence.
Si une ou plusieurs pièces venaient à manquer dans le colis, PRIX-USINE.COM doit en être informé dans les 7 jours suivant la réception du colis faute de quoi ces pièces manquantes seraient alors normalement facturées.


RÉTRACTATION
Selon l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le CLIENT achetant des produits sur- mesure ne peut se prévaloir d'un droit de rétractation une fois la commande passée. En effet, les produits sur-mesure sont fabriqués selon des spécifications et configurations précises données par le CLIENT et sont donc nettement personnalisés.


RESPONSABILITÉ
Le commerce et la vente sur Internet peuvent être sujets à des aléas techniques totalement indépendants de la volonté de PRIX-USINE.COM. Les problèmes de connexion, défaut de réseaux, virus, cyberattaques, affectation ou perte de données numériques ou autres dommages ne pourraient en aucun cas être imputés à PRIX-USINE.COM. La société ne peut être tenue responsable des difficultés qui entraveraient le processus d'achat sur le site PRIX-USINE.COM.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site PRIX-USINE.COM demeure la propriété pleine et entière de la société OUTDOOR CONCEPT SAS. Toute reproduction, même partielle d'un contenu (texte, image ou autre forme) est totalement interdite quel qu’en soit l'utilisation faite.


INFORMATIONS A CARACTÈRE PERSONNEL
La société OUTDOOR CONCEPT SAS gérant le site de vente en ligne PRIX-USINE.COM se réserve le droit de collecter des informations à caractère personnel (Nom, Prénom, Date de Naissance, Adresse électronique, Adresse Postale, etc.) auprès des CLIENTS et de traiter ces informations de façon automatique à des fins de traitement (*) en accord avec les conditions prévues par la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 sur la Confiance dans l’Économie Numérique, la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004. En remplissant les champs indiqués comme obligatoires, le CLIENT donne son accord de fait pour que ses données soient utilisées.


RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel transmises sur le site sont traitées exclusivement par PRIX-USINE.COM 11 Rue de l'Île d'Ilur 56400 Pluneret dans le respect de la vie privée des CLIENTS et utilisateurs et de la réglementation française en vigueur.
 *identification client, livraison chez le client, paiements, échanges avec le client sur les commandes, relances commerciales, envoi d'offres promotionnelles.
La collecte et l'automatisation du traitement des données permet de contrer les fraudes sur les moyens de règlement en ligne et les fraudes à la CB.


ARCHIVAGE ET PREUVE
PRIX-USINE.COM effectuera une sauvegarde des bons de commandes, des factures et des transactions sur un support réputé fiable et durable afin d'en constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil et conformément aux dispositions du décret n°2005-137 du 16 Février 2005 pris pour application de l'article L134-2 du Code de la Consommation. Les registres informatisés de PRIX-USINE.COM constitueront des preuves pour les parties des commandes, des communications, échanges, paiements et transactions intervenus.


RÈGLEMENT DES LITIGES
Les CGV présentées sont soumises au Droit Français. Tout litige naissant d'une relation commerciale entre OUTDOOR CONCEPT SAS et le CLIENT sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.