Nous ne sommes pas surpris que vous vous posiez cette question. A travers ce guide complet, nous allons répondre à toutes vos questions.
En 2023, la réalisation de travaux pour l’aménagement d’un espace extérieur est soumise à différentes démarches administratives qui varient en fonction de la nature des travaux à effectuer. Pour la construction d’une pergola, certaines formalités doivent être accomplies pour respecter les règles d’urbanisme et obtenir les autorisations nécessaires.
Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Les démarches à effectuer dépendront essentiellement de la superficie et de la surface d’emprise au sol de votre pergola, d’après les articles L421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. En dehors de ses dimensions, la réglementation à respecter est la même, quel que soit le matériau de construction ou le type de pose adossé ou autoporté. Il s’agira soit d’une déclaration préalable de travaux, soit d’une demande de permis de construire.
Superficie inférieure à 5m2 et 12m de hauteur
Aucune démarche n’est nécessaire.
Superficie supérieure à 5m2 et inférieure à 20m2
Dans ce cas, vous devez effectuer une demande de déclaration de travaux :
- Téléchargez le formulaire Cerfa 13703-7,
- L’imprimer et le remplir,
- Joindre les documents nécessaires si besoin,
- Le déposer en mairie en 2 exemplaires.
Le délai d’instruction du dossier est d’un mois. Passé ce délai et sans retour des instances concernées vous pouvez commencer l’installation de votre pergola en affichant votre récépissé de dépôt reçu par votre mairie.
Superficie supérieure à 20m2
Il vous faudra effectuer un dossier de demande de permis de construire. Vous pouvez effectuer cette démarche directement en ligne en téléchargeant le formulaire Cerfa 13406*07 ou le récupérer auprès de votre mairie. Voici la liste des documents à joindre à votre demande :
- Un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune,
- Un plan de masse,
- Un plan de coupe du terrain,
- Un plan de façade et des toitures,
- Un document graphique avec un croquis à main levée ou des plans en 3D,
- Une photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain.
Vous pouvez déposer votre demande de permis de construire dans la mairie de votre commune. Le délai d’instruction est de 2 mois, 3 mois si vous êtes situés proche d’un site concerné par les bâtiments de France. Sans nouvelles de l’administration dans ce délai, vous pouvez considérer avoir reçu un permis tacite. Vous devrez afficher votre permis de construire sur un panneau pendant toute la durée des travaux.
Quels sont les risques si je ne déclare pas ma pergola ?
Cette déclaration est obligatoire. Chez PRIX-USINE.COM, nous vous incitons fortement à effectuer cette demande. Sans autorisation, vous risquez une amende comprise entre 1200 euros et 6000 euros par m2 d’après l’article L480-4 du code de l’urbanisme, et vous expose à l’obligation de détruire votre construction.
Attention aux spécificités :
- Si vous choisissez une pergola adossée et que sa surface fait passer l’ensemble de la superficie de votre maison à 170m2, il sera alors nécessaire de faire appel à un architecte pour valider le projet.
- Si votre habitation se trouve dans une commune disposant d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), alors le seuil des 20m2 est étendu à 40m2.
- Si votre habitation est à proximité d’un monument classé aux Bâtiments de France, vous devrez faire valider votre projet auprès d’un architecte des ABF. Ne vous inquiétez pas c’est votre mairie qui s’occupera de transmettre votre demande.
Les points essentiels à retenir
- Moins de 5m2 : aucune démarche à effectuer,
- De 5m2 à 20m2 : déclaration préalable de travaux
- Plus de 20m2 : demande de permis de construire.
En résumé, les démarches administratives pour la construction d’une pergola en 2023 peuvent varier en fonction de la superficie de la construction, de l’emprise au sol, de la zone urbaine et des éventuelles autorisations supplémentaires nécessaires. Il est donc important de se renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie pour connaître les règles applicables et constituer le dossier adéquat pour l’obtention des autorisations nécessaires.
Vous l’aurez sans doute compris, les autorisations et les déclarations administratives à réaliser avant l’installation de votre pergola sont donc obligatoires. Cela ne doit pas vous décourager car elles restent relativement simples à demander. Une fois installée, vous pourrez enfin partager des moments en famille ou entre amis, et profiter de votre extérieur comme bon vous semble. Ce nouvel espace couvert reste un véritable atout pour votre maison.
Si vous souhaitez des informations complémentaires ou besoin de documents à joindre à votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter à service-client@prix-usine.com
