Pergola : quelles sont les démarches administratives en 2024

Pergola : quelles sont les démarches administratives en 2024

Les démarches administratives à effectuer pour une pergola en 2024 : si vous êtes insomniaque, voici un sujet qui vous aidera à trouver le sommeil !

Pourtant, c'est une question essentielle. À tel point qu’elle peut retarder considérablement ce moment où vous pourrez disposer de votre pergola sur votre terrasse ou dans votre jardin.

Quelles sont les autorisations ou l’éventuel permis de construire dont vous avez besoin pour profiter enfin du soleil sans ses inconvénients (grosses chaleurs, coups de soleil, lumière éblouissante) ?

 

 

C’est notamment l’histoire qu’a vécue Philippe. Il nous a contactés à l’été 2021 pour installer une pergola bioclimatique dans sa belle maison en Bourgogne. Et il lui aura fallu 8 mois avant de bénéficier effectivement de sa pergola.

Non pas parce que les démarches sont compliquées. Mais parce que Philippe était convaincu qu’elles l’étaient, et ainsi a remis au lendemain. 

Cet article est pour vous si, comme Philippe : 

  • Vous ne savez pas par où commencer pour faire ces démarches ? 
  • Certains vous ont dit qu'il faut un permis, d’autres non et vous êtes perdu. 
  • Vous redoutez que ce soit un processus long et fastidieux ? 
  • Ou pire, vous avez peur d’être dénoncé par un voisin jaloux et d’être obligé de devoir démonter votre pergola simplement parce que vous avez omis une démarche administrative indispensable ?

Pas de panique : vous allez tout savoir de façon claire, sans jargon administratif. Et, la bonne nouvelle : c’est moins compliqué que ce que vous pouvez imaginer. 

1 - Les premières démarches administratives toutes simples à faire pour votre pergola

Avant de vous compliquer la vie, voici 3 étapes simples qui vous apporteront toutes les réponses dont vous avez besoin : 

Étape 1 : Appelez la mairie de votre commune et de demander le service de l’urbanisme.
Étape 2 : Demandez au service de l’urbanisme quelles conditions nécessitent d’obtenir un permis de construire pour installer votre pergola. Il vous renseignera sur les démarches administratives à suivre en fonction du PLU (le Plan Local d’Urbanisme) de votre commune et en fonction de la situation de votre habitation.

Vous obtiendrez une réponse quasi immédiate. Vous saurez même les documents que vous avez à fournir en fonction de la taille et du modèle de la pergola.

Étape 3 : si vous avez des formulaires à remplir, demandez un exemplaire au service de l’urbanisme. Et remplissez-les.

C’est tout.

Maintenant si vous souhaitez devenir incollable sur le sujet ou que vous envisagez de remporter “Question pour un champion” dans la catégorie “les démarches administratives pour les pergolas” voici notre guide ultime.

Pour toute question vous pouvez aussi directement nous contacter. En 9 minutes, top chrono, on répond à toutes vos questions. Le but de notre accompagnement est de vous retirer de la charge mentale que ce soit au niveau technique, au niveau du tarif ou en ce qui concerne les démarches administratives. 

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En 2024, la réalisation de travaux pour l’aménagement d’un espace extérieur est soumise à différentes démarches administratives qui varient en fonction de la nature des travaux à effectuer. Pour la construction d’une pergola, certaines formalités doivent être accomplies pour respecter les règles d’urbanisme et obtenir les autorisations nécessaires.

2 - Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les démarches à effectuer dépendent essentiellement de la superficie et de la surface d’emprise au sol de votre pergola en kit, d’après les articles L421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. En dehors de ses dimensions, la réglementation à respecter est la même, quel que soit le matériau de construction ou le type de pose adossé ou autoporté. Il s’agira soit d’une déclaration préalable de travaux, soit d’une demande de permis de construire.

2.1 - Superficie inférieure à 5m2 et 12m de hauteur

Aucune démarche n’est nécessaire.

2.2 - Superficie supérieure à 5m2 et inférieure à 20m2

Dans ce cas, vous devez effectuer une demande de déclaration de travaux :

  • Téléchargez le formulaire Cerfa 13703*11,
  • L’imprimer et le remplir,
  • Joindre les documents nécessaires si besoin,
  • Le déposer en mairie en 2 exemplaires.
Le délai d’instruction du dossier est d’un mois. Passé ce délai et sans retour des instances concernées vous pouvez commencer l’installation de votre pergola bioclimatique en kit par exemple, en affichant votre récépissé de dépôt reçu par votre mairie.
vue 3D pergola bioclimatique autoportée

2.3 - Superficie supérieure à 20m2

Il vous faudra effectuer un dossier de demande de permis de construire. Vous pouvez effectuer cette démarche directement en ligne en téléchargeant le formulaire Cerfa 13406*12 ou le récupérer auprès de votre mairie.

Pour faciliter vos démarches, nous allons maintenant détailler les documents que vous devez réunir. 

3 - La liste des documents à fournir à la mairie pour demande de permis de construire :

  • Un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune,
  • Un plan de masse,
  • Un plan de coupe du terrain,
  • Un plan de façade et des toitures,
  • Un document graphique avec un croquis à main levée ou des plans en 3D,
  • Une photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain.

Vous pouvez déposer votre demande de permis de construire dans la mairie de votre commune. Le délai d’instruction est de 2 mois, 3 mois si vous êtes situés proche d’un site concerné par les bâtiments de France. Sans nouvelles de l’administration dans ce délai, vous pouvez considérer avoir reçu un permis tacite. Vous devrez afficher votre permis de construire sur un panneau pendant toute la durée des travaux.

Pour être complet, nous avons souhaité aborder les questions que l’on nous pose souvent, présentées sous la forme d’une foire aux questions. Ainsi, vous pourrez directement trouver la question et la réponse qui vous intéressent. 

Les voici. 

4 - Quels sont les risques si je ne déclare pas ma pergola ?

Cette déclaration est obligatoire. Chez PRIX-USINE.COM, nous vous incitons fortement à effectuer cette demande. Sans autorisation, vous risquez une amende comprise entre 1200 euros et 6000 euros par m2 d’après l’article L480-4 du code de l’urbanisme, et vous expose à l’obligation de détruire votre construction.

5 - Attention aux spécificités :

  • Si vous choisissez une pergola adossée et que sa surface fait passer l’ensemble de la superficie de votre maison à 170m2, il sera alors nécessaire de faire appel à un architecte pour valider le projet.
  • Si votre habitation se trouve dans une commune disposant d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), alors le seuil des 20m2 est étendu à 40m2.
  • Si votre habitation est à proximité d’un monument classé aux Bâtiments de France, vous devrez faire valider votre projet auprès d’un architecte des ABF. Ne vous inquiétez pas c’est votre mairie qui s’occupera de transmettre votre demande.

6 - Quelle pergola peut être installée sans autorisation ?

Généralement, une pergola de moins de 5 m² peut être érigée sans démarches administratives, à condition qu'elle respecte les règles locales d'urbanisme et ne modifie pas l'aspect extérieur du bâtiment de manière significative. 

Il est toutefois préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier la conformité de votre projet, car des spécificités peuvent exister dans certaines zones géographiques.

7 - Est-ce qu'une pergola est une surface taxable ?

En France, une pergola peut être considérée comme une surface taxable si elle est adossée à la maison et constitue une extension de la surface habitable. Cela dépend de sa construction et de son intégration à l'habitat.

Si la pergola est fermée et aménagée de manière à devenir une pièce vivable, elle peut être soumise à la taxe d'aménagement et à la taxe foncière. En revanche, une pergola ouverte et non aménagée n'entre généralement pas dans le calcul de ces taxes. 

À nouveau, nous vous recommandons de consulter les services fiscaux locaux pour une évaluation précise, car les réglementations peuvent varier selon les communes.

8 - Puis-je mettre une pergola sur ma terrasse ?

L'installation d'une pergola sur une terrasse est tout à fait possible mais, comme nous l’avons vu plus haut, elle est soumise à certaines règles. 

Premièrement, il est important de vérifier si la structure de votre terrasse peut supporter le poids de la pergola. 

Ensuite, selon la taille et le type de pergola envisagée, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peut être nécessaire, surtout si la pergola est de grande taille ou fermée. 

Il est également crucial de respecter les règles d'urbanisme locales et les éventuelles règles de copropriétés. 

Ainsi, avec les précautions et autorisations nécessaires, vous pouvez agrémenter votre terrasse d'une pergola et créer un espace extérieur plein de charme.

9 - Pourquoi déclarer une pergola ?

Vous devez déclarer l'installation d'une pergola pour plusieurs raisons. 

Tout d'abord, cette démarche assure la conformité de votre projet avec les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune, évitant ainsi d'éventuelles sanctions ou la nécessité de démolir la structure en cas de non-conformité. 

De plus, une déclaration préalable permet de vérifier que le projet respecte les normes de sécurité et d'intégration paysagère. C’est particulièrement important si la pergola modifie l'aspect extérieur de votre habitation ou si elle est de dimensions significatives (c’est-à-dire plus de 5 m²).

En outre, cette formalité peut avoir un impact sur votre fiscalité, notamment en termes de taxe foncière, si l’administration considère que la pergola augmente la surface habitable de votre logement comme nous l’avons vu plus haut sur la question de la surface taxable.

En somme, déclarer une pergola garantit la légalité et la pérennité de votre aménagement extérieur, tout en vous protégeant de potentiels désagréments administratifs ou légaux.

10 - Comment régulariser une pergola non déclarée ?

Pour régulariser une pergola non déclarée, vous devez vous rapprocher de la mairie de votre commune. 

La première étape consiste à soumettre une déclaration préalable de travaux, en fournissant tous les détails de la construction existante, y compris les plans et les dimensions. 

Il est possible que vous deviez également fournir des informations complémentaires pour démontrer la conformité de la pergola avec les normes locales d'urbanisme. Si la pergola ne respecte pas ces normes, des modifications pourraient être nécessaires. 

En cas de non-conformité majeure, il se peut que vous soyez contraint de démonter la structure. Agissez rapidement pour éviter des sanctions potentielles. 

Enfin, vous pouvez consulter un expert en urbanisme ou un avocat spécialisé pour s'assurer que toutes les démarches sont correctement suivies.

Pour ne pas vous perdre dans tous les détails (d’ailleurs, n’hésitez pas à enregistrer cet article dans vos favoris pour vous y reporter plus tard), voici une synthèse.

11 - Les points essentiels à retenir

  • Moins de 5m2 : aucune démarche à effectuer,
  • De 5m2 à 20m2 : déclaration préalable de travaux
  • Plus de 20m2 : demande de permis de construire.

En résumé, les démarches administratives pour la construction d’une pergola en 2024 peuvent varier en fonction de la superficie de la construction, de l’emprise au sol, de la zone urbaine et des éventuelles autorisations supplémentaires nécessaires. Il est donc important de se renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie pour connaître les règles applicables et constituer le dossier adéquat pour l’obtention des autorisations nécessaires. 

En complément, vous pouvez lire notre guide d'achat pergola sur-mesure.

Vous l’aurez sans doute compris, les autorisations et les déclarations administratives à réaliser avant l’installation de votre pergola sont donc obligatoires. Cela ne doit pas vous décourager car elles restent relativement simples à demander. Une fois installée, vous pourrez enfin partager des moments en famille ou entre amis, et profiter de votre extérieur comme bon vous semble. Ce nouvel espace couvert reste un véritable atout pour votre maison.

Si vous vous posez d’autres questions sur votre projet, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons commencer par un bref échange de quelques minutes. Nos conseils sont gratuits et ne vous engagent à rien.

Pour nous contacter, cliquez sur le bouton "Discutons de votre projet" au bas de cette page. 

 

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